Suspension Usage Stupéfiant
Que dit la loi sur l’usage de stupéfiants au volant ?
De la même manière que la consommation d’alcool excessive dans le cadre de la conduite d’un véhicule, l’usage de stupéfiants au volant est sévèrement réprimé, A la différence de la conduite sous alcool, les drogues sont tout simplement interdites en France et ce même en dehors de la conduite, bien que leur consommation au volant constitue un facteur aggravant, les stupéfiants sont alors interdits à la consommation, la vente, la possession, l’achat, le recel, l’import ou l’export depuis le territoire national.
Quelle assurance auto après la suspension du permis pour usage de stupéfiants au volant ?
La suspension du permis, qu’elle soit due à la consommation de stupéfiants durant la conduite d’un véhicule ou due à une autre raison, implique généralement la résiliation de l’assurance auto par l’assureur, il s’avère que les sociétés d’assurance n’apprécient pas les profils « à risque », soit les conducteurs pouvant causer potentiellement davantage de sinistres sur le plan statistique, donc le devoir de rembourser les victimes, impliquant de pertes financières considérées comme évitables.
Les sanctions légales pour stupéfiants au volant
Pour un taux d’alcoolémie supérieur à la norme, le montant de l’amende et les sanctions complémentaires dépendent de la mesure de l’alcool dans l’organisme, en ce qui concerne les stupéfiants, les pénalités sont systématiquement les mêmes, leur usage étant tout simplement interdit au volant.
Les sanctions en assurance auto pour des stupéfiants au volant :
De la même manière que pour l’alcool, la consommation de drogues au volant constitue une exclusion de la garantie contractuelle qui peut être appliquée par l’assureur, ce dernier peut adapter la sanction prévue en fonction de la gravité du sinistre, le nombre de victimes ou le montant de l’indemnisation globale.